Quels sont les recours après un abandon de chantier par un entrepreneur ?

C’est une situation qui peut arriver à n’importe qui et à n’importe quel moment ! Vous avez confié des travaux à un entrepreneur et du jour au lendemain, ce dernier a disparu de la circulation, vous laissant sur les bras un chantier inachevé et dans la bouche un goût bien amer. Mais rassurez-vous des solutions existent. Nous faisons le point sur les recours possibles. 

C’est quoi un abandon de chantier ? 

Il peut arriver que certains aléas (problème d’organisation temporaire, approvisionnement des matériaux difficile, événement climatique particulier, période de congés particuliers…) empêchent la poursuite d’un chantier. Et l’entrepreneur vous en informe. Ce cas de figure n’est pas un abandon de chantier aux yeux de la loi. 

Un abandon de chantier, c’est une interruption injustifiée des travaux durant une période anormalement longue (plusieurs semaines ou plusieurs mois). 

• Un contrat de construction de maison individuel (CCMI) : il s’agit du contrat le plus réglementé. Le nombre d’éléments à fournir est important et comprend notamment des attestations d’assurance et une garantie de livraison. Ce type de contrat vous protège contre les abandons de chantier. 
• Un contrat d’entreprise : dans ce cas précis, vous avez signé un contrat en direct avec une entreprise que vous avez choisi. Ce type de contrat, s’il offre une plus grande liberté décisionnelle, ne vous protège pas contre un abandon de chantier. 

Que faire pour se prémunir de tout litige ?

• Pas de travail non déclaré : c’est une règle d’or ! Choisir de ne pas passer un contrat en bonne et due forme est une erreur et ne vous met à l’abri de rien.
• Vérifier les assurances des artisans : avant tout début de chantier et avant la signature du contrat, demandez toutes les pièces administratives à votre entrepreneur. Cela comprend la décennale et les assurances responsabilités. 
• Ne jamais payer l’intégralité d’un chantier : prévoyez des règlements échelonnés et un dernier versement de la somme due à réception du chantier et si et seulement si, vous estimez qu’il a été respecté. Ne pas régler la totalité avant la livraison vous garantit une poursuite de l’échange avec votre entrepreneur en cas de litige. 

Petit point sur votre assurance-dommage ! 

Elle est obligatoire en cas de construction ou de rénovation importante (extension, surélévation etc.). Elle permet de vous couvrir sur tous les litiges déclarés dans la décennale de l’entrepreneur (vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction). MAIS l’assurance-dommage ne vous couvre pas contre l’abandon de chantier. 

Après ces informations, nous pouvons à présent voir les recours possibles. Car oui ! Il y en a et dans la plupart des cas, les litiges se règlent au cours de ces étapes.

Avant toute chose, chez Homelisty, nous vous conseillons vivement de commencer vos démarches par une tentative d’échange avec votre entrepreneur. Si malgré cela, il reste injoignable, voici quelques solutions… 

Rédiger une lettre de mise en demeure

Une mise en demeure est un courrier recommandé avec accusé de réception demandant officiellement la reprise du chantier dans un délai raisonnable (8 à 15 jours).

La lettre doit stipuler : la date de livraison définie dans le contrat signé, votre décision de cessation de paiement jusqu’à la reprise des travaux, mais également que vous vous réservez le droit de faire appel à un huissier pour faire constater l’abandon de chantier. 

Faire constater l’abandon de chantier par un huissier

Avec cette étape, l’objectif est toujours de faire revenir l’entrepreneur sur site pour qu’il termine ce qu’il a commencé. En revanche, elle vous permet aussi de poser les bases légales pour pouvoir entamer d’autres recours si nécessaire. Selon les statistiques, le caractère « officiel » de cet acte permet de résoudre une grande partie des litiges. 

Concrètement, l’huissier de justice va établir un acte officiel dans lequel il dressera un état descriptif des travaux réalisés et non réalisés, constater l’absence de l’entrepreneur ou des ouvriers sur site et faire l’inventaire du matériel laissé sur place. Il peut également faire des photos. 

A ce constat, seront ajoutés le contrat initial signé avec l’entrepreneur et les justificatifs d’acomptes déjà versés. 

Les recours judiciaires

Si l’abandon de chantier est avéré et que malgré l’acte d’huissier, votre entrepreneur ne s’est pas présenté (généralement, le constat prévoit un délai de 8 jours pour une reprise effective des travaux), il faudra entamer un recours judiciaire. Pour cela, il vous suffira de rassembler toutes vos pièces justificatives (devis initial, justificatifs des sommes versées, le procès-verbal de l’huissier).

• Pour les litiges d’un montant inférieur à 10 000€, vous devez vous adresser au tribunal d’instance.
• Pour les litiges au-delà de 10 000€, c’est le tribunal de grande instance qui doit être saisi. Ici, le recours à un avocat est obligatoire. 

Le recours en référé

Le recours en référé permet d’exiger une solution, au moins provisoire, dans un cas d’urgence. C’est une procédure spécifique qui aboutit à une décision sous forme d’ordonnance.

Concrètement, il y aura donc une audience à laquelle l’entrepreneur est tenu d’assister. Vous pouvez demander au juge soit qu’il lui ordonne de finir les travaux soit de constater l’abandon et obtenir l’autorisation de faire appel à une autre société au frais bien sûr de l’entrepreneur défaillant. 

Le juge des référés se prononcera dans un délai compris entre 48h et 1 mois. Concernant le coût de cette démarche, elle est comprise entre 40 et 80 euros selon la demande. 

Le recours au fond 

Un recours au fond permet au juge d’examiner le dossier dans ses moindres détails et va se prononcer en s’appuyant sur tous les aspects de droit et de procédure. Sa décision sera gravée dans le marbre. 

Cette démarche va déclencher la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur sur la base des articles 1103 et 1104 du code civil. Toutes ses assurances seront passées à la loupe et l’engageront aux yeux de la loi. 

A noter que le recours au fond nécessite obligatoirement la présence d’un avocat mandaté pour vous accompagner dans toutes les démarches. Suite aux différentes étapes du recours, vous pourrez demander réparation pleine et entière ainsi que des dommages et intérêts. 

Que faire si vous avez un emprunt en cours ?

Dans un premier temps, rapprochez-vous de votre banque et expliquez la situation à votre conseiller. Si ce dernier refuse de suspendre les traites, vous pouvez en faire la demande au juge d’instance de manière officielle. Nous vous conseillons d’effectuer cette démarche en parallèle de votre recours. Votre avocat pourra ainsi intégrer cette demande dès le début à votre dossier. 

Dans le cas d’un abandon de chantier, la justice peut vous accorder jusqu’à deux ans de suspension pour vos obligations de remboursement. Un gain de temps non négligeable ! 

Si l’entreprise a fait faillite, que se passe-t-il ?

Il est possible que l’entreprise avec qui vous avez passé un contrat soit en redressement judiciaire ou même en liquidation. 

Pour le savoir, vous pouvez consulter le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou vous adresser directement aux greffes du tribunal de commerce. 

Si le redressement ou la liquidation est avéré, vous devez adresser votre lettre de mise en demeure (étape 1) directement à l’administrateur ou au liquidateur judiciaire. Il a été désigné pour gérer et rembourser les dettes de l’entreprise.

Il aura 1 mois, pas un jour de plus, pour vous apporter une réponse. 

Si le silence radio perdure, cette attitude est considérée comme un refus de poursuivre les travaux engagés. Le contrat est automatiquement résilié.

Dès lors, votre seule possibilité est de récupérer le montant des travaux non effectués. On appelle cela une déclaration de créance. Vous entrerez alors dans la liste des créanciers de l’entreprise en cessation d’activités. Il faut vous attendre en revanche à passer après le Trésor Public, l’Urssaf, les salariés etc. 

Nous vous conseillons vivement d’entamer ces démarches aux côtés d’un avocat ou en tout cas prendre le temps d’en contacter un par téléphone pour bien comprendre ce que vous pouvez engager. 

Vous avez subi un abandon de chantier ? N’hésitez pas à partager votre expérience en commentaire !

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