Compostage obligatoire : comment faire pour respecter la loi ?

Le compostage obligatoire est une mesure encadrée par la loi anti gaspillage visant à limiter nos déchets afin de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Ainsi, au 1ᵉʳ janvier 2024, chaque foyer français devra posséder (et utiliser) son propre bac à compost, ou déposer ses biodéchets dans un composteur collectif public. Compostage obligatoire, voici comment faire pour respecter la loi.

Que dit la loi ?

Le compostage obligatoire fait partie des dispositions votées dans le cadre de la loi contre le gaspillage alimentaire de février 2020. Aussi, l’obligation de compostage des biodéchets concerne tous les foyers français, sans exception, et elle s’appliquera dès le 1ᵉʳ janvier 2024.

Les objectifs et bénéfices

En moyenne, chaque Français jette 85 kilos de biodéchets par an. Source de pollution, ces déchets n’ont pas vocation à finir incinérés ou entassés en déchetterie. En effet, une fois collectés et compostés, les biodéchets peuvent être revalorisés, c’est-à-dire : 

• être transformés en fertilisant naturel ensuite utilisé pour enrichir les sols ;
• être transformés en biogaz, par exemple utilisé comme carburant pour les transports en commun.

Les déchets concernés par la loi

L’article L 541-1-1 du code de l’environnement définit la nature des biodéchets. Pour les foyers individuels, les biodéchets sont donc :

• les déchets alimentaires, ou déchets de cuisine et de table, c’est-à-dire tous les restes de repas, les résidus de préparations culinaires, et les produits alimentaires périmés et non consommés ;
• les déchets du jardin, ou déchets verts, c’est-à-dire les résidus de tontes, de feuilles mortes, de tailles (arbustes, haies, brindilles), ainsi que les déchets d’élagage et d’abattage des arbres et des haies.

Sachez toutefois que le compostage obligatoire concerne principalement le tri des déchets de cuisine. Aussi, ce sont eux que vous devrez déposer dans un composteur (individuel ou collectif).

Sont ainsi concernés les déchets humides et secs suivants :

• les épluchures de légumes ou de fruits ;
• le marc et les filtres à café ;
• les sachets de thé et de tisane ;
• les coques de noisettes et de noix ;
• les boîtes d’œufs en carton.

Il est, en revanche, déconseillé de composter les viandes, poissons et produits laitiers. Quant aux déchets végétaux volumineux, par exemple issus de l’élagage des arbres, ils doivent quant à eux toujours être déposés en déchetterie.

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Comment appliquer quotidiennement la loi sur le compostage obligatoire ?

L’application de la loi est assez simple à respecter puisqu’il suffit :

1. de s’équiper d’un « bio-seau », une petite poubelle de cuisine dédiée à recueillir tous vos déchets de cuisine.
2. De verser le contenu du seau dans votre composteur individuel ou dans un composteur collectif.
3. D’utiliser le compost produit directement dans son jardin.

Si vous ne souhaitez pas composter vos déchets directement chez vous, sachez que la loi sur le compostage obligatoire prévoit l’installation de composteurs publics. Angoulême, Poitiers, La Rochelle, Niort… Bien des communes françaises n’ont d’ailleurs pas attendu cette loi pour en équiper leurs agglomérations. Certaines d’entre elles ont depuis longtemps mis à disposition de leurs contribuables des bacs à compost directement installés dans l’espace public.

À noter : le coût d’un composteur oscille en moyenne entre 50 et 300 €. Renseignez-vous toutefois auprès de votre commune, car nombreuses sont celles qui distribuent ce type d’équipement pour un prix très accessible, ou même gratuitement.

Comment faire quand on vit en appartement ?

Si vous vivez en appartement, sachez qu’il existe des composteurs adaptés à un usage intérieur. Compacts et designs ils s’installent sans difficulté dans nos appartements modernes. Parmi eux, les bokashis venus du Japon s’imposent comme des composteurs particulièrement tendances. Le modèle le plus efficace lorsqu’on ne possède pas de jardin reste toutefois le lombricomposteur. Celui-ci utilise deux espèces de lombrics spécifiques pour accélérer le compostage des déchets alimentaires.

À noter : contrairement aux idées reçues, un composteur ne sent pas mauvais, du moment que l’on respecte les règles de base du compostage. Si votre appartement dispose d’un balcon, vous pouvez parfaitement composter vos biodéchets en extérieur.

Qu’en est-il des professionnels ?

Entreprises de gestion des espaces verts, industries agroalimentaires, secteurs de la grande distribution, cantines et restaurants sont déjà contraints de trier leurs biodéchets et de les apporter dans un centre dédié. Aussi, les professionnels appliquent déjà les préceptes de cette mesure.

Notez toutefois que la nouvelle loi pour la lutte contre le gaspillage alimentaire prévoit, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 :

• un renforcement de cette mesure pour les entreprises déjà concernées ;
• mais aussi son élargissement à tous les secteurs professionnels.

Quelle sanction en cas de non-respect ?

À ce jour, la loi contre le gaspillage alimentaire ne prévoit pas d’amende en cas de non-respect des consignes de compostage.

Sachez toutefois qu’il existe déjà une sanction pour le non-respect du règlement de collecte des ordures ménagères. En effet, l’article R 632-1 prévoit une amende de 2e classe lorsque les consignes de tri ne sont pas correctement suivies (contenu des bacs, jours et horaires de collectes…).

Une sanction qui pourrait donc s’appliquer aussi dans le cadre du compostage des biodéchets, et ainsi contraindre les contrevenants à payer une amende de 35 €, avec une majoration pouvant atteindre 75 €.

Conclusion

Le compostage obligatoire est une solution concrète pour lutter contre le gaspillage alimentaire et la pollution engendrée par ce dernier.

En résumé :

• composter ses biodéchets devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024 ;
• à cette date, vous devrez trier vos déchets de cuisine et les jeter dans un composteur individuel ou dans un composteur public ;
• une amende de 35 à 75 € pourra être appliquée en cas de non-respect de cette mesure ;
• la loi concerne tout aussi bien les particuliers et les professionnels (tous secteurs confondus).