Artisans : tout savoir sur l’assurance RC décennale

Vous êtes artisan ? L’assurance RC décennale n’est pas une option, mais une nécessité.

Imaginez : vous venez de terminer un chantier et votre client vous appelle quelques mois plus tard pour vous signaler un problème majeur. Le coût des réparations est exorbitant et met en péril votre entreprise. Ce scénario, malheureusement courant, peut être évité grâce à l’assurance RC décennale. Découvrons ensemble pourquoi cette garantie est essentielle pour tous les professionnels du bâtiment.

Garantie décennale et responsabilité civile professionnelle : quelles sont les différences ?

Dans le domaine de l’assurance, il existe différents types de contrat pour assurer la protection des artisans et chefs d’entreprises dans le domaine du bâtiment. Chez April Construction, on peut ainsi souscrire à une assurance décennale comme à une simple RC pro. Cet organisme d’assurances spécialisé dans le milieu de la construction et du BTP offrent donc des garanties adaptées.

Qu’appelle-t-on garantie décennale ? 

La garantie décennale pour les artisans du bâtiment garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.Elle est obligatoire pour les constructeurs professionnels mais également pour les particuliers qui se lancent dans cette chouette mais longue aventure qu’est la construction d’une maison. 

La souscription à une assurance décennale est imposée par la loi 78-12 du 4 janvier 1978 dite “loi Spinetta”, en plus de l’assurance dommage ouvrages. 

Que risquent les artisans qui n’ont pas d’assurance décennale ? 

La souscription de la garantie décennale et de la RC décennale doit être faite avant le lancement des travaux, afin d’être valide. En cas de défaut de garantie, vous risquez des sanctions importantes telles que : 

• une amende de 75 000 euros ; 
• une peine d’emprisonnement maximale de 6 mois ; 
• l’obligation d’indemnisation du maître d’ouvrage en cas de sinistre.

En quoi consiste la responsabilité civile professionnelle ?

Les dommages couverts par une RC professionnelle varient en fonction du secteur d’activité. Dans le domaine du BTP, il existe des exceptions. Toutefois, la loi dit que tout acte (même indirect) causant préjudice commis dans le cadre professionnel est sujet à la responsabilité civile (qu’il s’agisse d’une faute professionnelle, une erreur de conception lors des travaux, etc …).

Ainsi, la garantie décennale concerne vraiment les dommages causés par un défaut de construction tandis que la RC professionnelle couvre les professionnels en cas de dommages immatériels, matériels ou corporels.

Pourquoi choisir April Construction pour votre assurance RC décennale ?

Il est nécessaire de faire le bon choix pour être parfaitement protégé lors de vos chantiers en tant que professionnel du bâtiment. En choisissant April Construction pour votre assurance RC Décennale, vous avez plusieurs garanties : 

• une équipe professionnelle à votre écoute ; 
• des offres adaptées avec des professionnels spécialisés du secteur du bâtiment et de la construction ; 
• l’accès à une plateforme avec des avantages partenaires négociés par April Constructions ; 
• un accès rapide à votre attestation de RC professionnelle dématérialisée et disponible sur votre smartphone, dans votre wallet ; 
• une offre complète et adaptée à partir de 70€/mois. 

L’organisme propose ainsi la gamme Probat, une offre très complète pour être parfaitement assuré au quotidien. Elle comprend ainsi : 

• une assurance responsabilité civile professionnelle ; 
• une responsabilité décennale ; 
• une garantie sur les dommages accidentels pendant le chantier ; 
• une couverture des dommages intermédiaires ; 
• le paiement des frais de défenses en cas de litige avec un client.

N’hésitez pas à consulter le site d’April Construction, sur lequel vous pourrez faire établir un devis adapté à votre situation.

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