Est-il autorisé de faire des travaux un jour férié ?

Vous souhaitez profiter d’un jour férié pour faire des travaux chez vous ? Mais vous prévoyez de faire des travaux bruyants comme casser une cloison, faire du terrassement ou encore élaguer vos arbres… Attention, vous ne pouvez pas tout faire un jour férié, par respect pour les voisins. En effet, tout n’est pas autorisé ! Alors, avant d’opérer, on vous dit tout sur la loi en vigueur concernant les travaux à faire un jour férié.

Travaux un jour férié : des restrictions horaires

Vous ne le savez peut-être pas encore, mais les travaux bruyants sont considérés comme un trouble anormal du voisinage. D’ailleurs, l’article R1336-5 du Code de la santé publique mentionne que « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.» 

Cependant, le Code de la santé publique ne précise dans son article aucun jour ni aucune heure précise. Alors, c’est le Conseil national du bruit (CNB) qui a défini les plages horaires durant lesquelles il est possible de réaliser des travaux un jour férié. 

En effet, le CNB autorise la réalisation de travaux les jours fériés (et les dimanches) entre 10 heures et 12 heures. Mais attention, car les plages horaires peuvent aussi varier selon les arrêtés préfectoraux et municipaux. Par exemple, dans certaines villes comme Paris, Nice, La Rochelle, Strasbourg ou encore Toulon, il n’y a aucune possibilité de faire des travaux un jour férié ou même un dimanche.

Aussi, les personnes vivant dans une copropriété peuvent être soumises à un règlement plus restrictif. Il est donc important, avant d’effectuer tous travaux quels qu’ils soient, de se renseigner sur la loi en vigueur auprès de votre syndic de copropriété.

Les bons gestes à adopter pour faire des travaux un jour férié

Vous avez envie de donner un coup de peps à votre intérieur mais vous n’avez que les week-ends et les jours fériés de libre ? Prévenez vos voisins que vous allez effectuer des travaux ces jours-là pour qu’ils ne soient pas surpris. N’agissez pas tard le soir ou tôt le matin et respectez surtout la règle en vigueur sur votre commune !

Les sanctions prévues pour non-respect des horaires

La loi sanctionne les travaux bruyants effectués à des heures ou à des jours non autorisés. La personne qui serait reconnue coupable de nuisances sonores s’exposerait à une amende et la police pourrait aussi procéder à la saisie du matériel bruyant.

En effet, si vous êtes, par exemple, dénoncé par un voisin, la police municipale est donc autorisée à intervenir pour faire cesser le trouble causé par le bruit. L’article R623-2 du Code pénal punit ce trouble d’une amende pouvant aller de 68 à 450 euros et de la confiscation des objets bruyants ! Nous vous conseillons donc de réfléchir à deux fois avant de vous lancer dans vos travaux…